Les défenseurs de la liberté religieuse au Brésil pensent qu’un projet de loi récemment adopté par un comité de la Chambre des Députés – la Chambre Basse du pays – marque un tournant pour les étudiants qui observent le sabbat biblique du septième jour dans ce pays d’Amérique du Sud. Les membres du Comité de la Constitution, de la Justice et de la Citoyenneté (CCJ) au Sénat ont adopté le 27 novembre 2018 le projet de loi de Substitution 130, un projet de loi de la Chambre des Députés datant de 2009. La loi traite de l’administration d’examens et de la fréquentation des cours pour les étudiants qui ne peuvent être présents pour des raisons religieuses et des motifs de conscience.
Le projet de loi, rédigé par le Sénat, a reçu une « approbation définitive, » ce qui signifie qu’il ne sera pas présenté à une séance plénière de la Chambre mais attend maintenant la signature du président. Après la signature du président, le texte du projet de loi devrait figurer à l’article 7-A de la Loi sur les Directives et les Bases de l’Éducation Nationale.
Ce que cela implique
Les dirigeants ont déclaré que, dans la pratique, les étudiants qui observent le sabbat et qui fréquentent des écoles publiques ou privées disposent désormais d’un instrument juridique garantissant que leur liberté de conscience et leurs convictions religieuses seront prises en compte. « Le texte prévoit le droit pour les étudiants à tous les niveaux – sauf dans l’enseignement militaire – de ne pas passer les examens ou de ne pas aller en cours durant leur jour de culte lorsque leur foi s’oppose à de telles activités, » ont-ils expliqué.
Le CCJ, qui a examiné le projet de loi, a proposé des solutions alternatives auxquelles peuvent recourir les écoles qui accordent des dérogations. Parmi les alternatives mentionnées, on trouve par exemple la mise en place d’examens ou de cours de remplacement et la proposition d’autres dates pour faire les devoirs requis par la classe. Ils ont également mentionné les projets de recherche de remplacement, dont les sujets, les objectifs et les dates limite d’achèvement seraient définis par chaque établissement éducatif.
Les archives officielles montrent que l’élu Marcos Vinícius de Campos avait proposé un projet de loi similaire en 1997. Toutefois, selon les archives de la Chambre Fédérale, ce projet de loi a été déposé et finalement enregistré en février 1999.
Liberté Religieuse Garantie
La députée fédérale Maria do Rosário, qui a présenté le projet de loi auprès du CCJ, a examiné la nature du respect de la liberté d’expression religieuse. Elle a souligné que l’article 5 de la Constitution brésilienne garantissait le caractère inviolable de la liberté religieuse et assurait que celle-ci soit sauvegardée. Et elle a ajouté : « Personne ne sera privé de ses droits à cause de ses croyances religieuses ou de ses convictions philosophiques ou politiques. »
Helio Carnassale, directeur des Affaires Publiques et de la Liberté Religieuse (PARL) à la Division Sud-Américaine, a déclaré que cette approbation constituait une victoire majeure pour la liberté religieuse, en particulier pour les milliers d’étudiants qui observent des jours de culte. Il a également rendu hommage à ceux qui ont contribué à parvenir à ce résultat. « Beaucoup ont contribué au fil des années, y compris des élus et des dirigeants d’église, » a-t-il dit en mentionnant le nom de certains d’entre eux.
Les dirigeants de l’église ont expliqué qu’il est difficile de déterminer combien d’étudiants bénéficieront de cette nouvelle loi. Il existe cependant un chiffre révélateur associé au projet de loi.
« La dernière enquête réalisée par le Ministère de l’Éducation a révélé qu’environ 100000 étudiants observant le sabbat avaient passé l’Examen National de l’École Secondaire au Brésil, » ont-ils indiqué.
The la version originale de cet article a été publiée sur la page informationde la Division Sud-Américaine.
Traduction: Patrick Luciathe
