Procès pour discrimination au travail

Un tribunal des Etats Unis donne le feu vert à un Adventiste pour la tenue d’un procès pour cause de discrimination sur le lieu de travail // –

 17 Avril 2013 Silver QSpring, Maryland, Etats Unis…Ansel Oliver/Adventist News Network

Un chauffeur de bus scolaire Adventiste du Septième jour dans l’état de la Louisiane aux Etats Unis s’est vu octroyé par une cour d’appel fédérale, le droit de poursuivre son procès intenté pour un cas de discrimination sur le lieu de travail par rapport à son observation du sabbat.

Robert Antoine, a reçu la semaine dernière une décision favorable unanime d’un panel de trois juges de la Cour d’Appel du Cinquième Circuit des Etats Unis à la Nouvelle Orléans contre son ancien employeur, First Student Inc., la plus grande compagnie de bus scolaire en Amérique du Nord.

La Cour d’Appel du Cinquième Circuit des Etats Unis, a statué la semaine dernière en faveur d’un chauffeur de bus Adventiste qui avait été licencié de son travail par rapport à son observation du samedi, et ce, en dépit de ses requêtes sollicitant auprès de ses superviseurs un changement dans son emploi du temps. Le tribunal se trouve à la Nouvelle Orléans en Louisiane aux Etats Unis. Image de Sean Gardner/ANN

Bien qu’il ait informé ses superviseurs de sa requête demandant à ne pas travailler le vendredi soir, la Cour a découvert que First Student n’avait pas donné suite à son offre de changement de planning. Il avait donné l’information correctement au sujet de ses absences du vendredi soir, mais avait quand même été licencié pour absentéisme.

En novembre 2011, un tribunal du district avait débouté Robert Antoine qui avait intenté le procès en janvier 2010. La décision de la semaine dernière par une plus haute Cour d’Appel signifie que le procès peut maintenant avoir lieu.

« Ceci démontre à quel point cela peut être difficile pour une personne d’avoir simplement un procès, » a déclaré Todd McFarland, qui sert en tant que conseiller juridique adjoint pour le siège mondial de l’Eglise Adventiste et qui a défendu le cas pour Robert Antoine en septembre. « Souvent, obtenir simplement la tenue d’un procès constitue la moitié de la bataille. »

Les Adventiste du Septième jour observent le sabbat biblique du coucher du soleil le vendredi au coucher du soleil le samedi.

La loi fédérale sur l’emploi aux Etats Unis stipule qu’un employeur doit faire des « arrangements raisonnables » pour l’observation religieuse de ses employés, dès que cela ne cause pas de « difficultés excessives. »

First Student n’a pas donné suite à notre demande de commentaires.

Le Cinquième Circuit, l’une des 13 cours d’appel fédérales des Etats Unis se trouve à la Nouvelle Orléans et sa juridiction couvre les états de la Louisiane, du Mississipi et du Texas.

McFarland a déclaré que le Bureau du Conseiller Juridique en chef de l’église aide en général dans les cas de discrimination par rapport à l’observation du sabbat et intervient aussi au tribunal en soutien aux
personnes d’autres confessions religieuses.

Traduction: Patrick Luciathe

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